Conditions Générales de Ventes

et d’Utilisation du site internet https://terre-etoilee.fr/

ARTICLE 1 – Désignation des parties

Le présent site Internet https://terre-etoilee.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société TERRE ETOILEE (ci-après

« la Société »), EURL au capital de 2000€, immatriculée sous le numéro siren 820 333 037 au RCS de Paris et dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») sont conclues entre la Société et tout internaute personne physique non commerçante (désignée ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des prestations délivrées par la Société.

ARTICLE 2 – Dispositions générales relatives au CGVU

– Objet des CGVU

Les présentes CGVU régissent exclusivement la relation entre le Client et la Société dans le cadre de la vente en ligne des prestations délivrées par la société via le site internet https://terre-etoilee.fr/.

Plus précisément, la Société délivre, en fonction de la prestation désignée par le Client, des stages de Yoga du son en école en ligne et/ou des stages de Yoga son en présentiel et/ou des retraites de Yoga du son en présentiel ainsi qu’un sommet en ligne.

– Domaine d’application des CGVU

Tout achat d’une prestation sur le Site est soumise aux présentes CGVU. La validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGVU. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et la Société, prévaloir contre les présentes CGVU.

– Disponibilité et opposabilité des CGVU

Les CGVU sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier électronique) adressé à la Société.

Les CGVU sont opposables au Client qui reconnaît, en y ayant accès par le biais de l’interface du Site et en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande sur le Site.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans condition ni réserve aux CGVU en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l’article 1369-4 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

– Modification des CGVU

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

En cas de modification des CGVU, les CGVU applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande qui lui sont envoyées au format PDF en pièce-jointe au courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, et dont une copie supplémentaire peut être remise au Client sur simple demande (par courrier électronique) faite à la Société.

– Clauses des CGVU

La nullité de l’une des clauses des CGVU n’entraîne pas la nullité des CGVU ou des autres clauses des CGVU, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGVU par la Société ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGVU qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.

À cet égard, il est précisé que le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une de ses obligations visées dans les présentes CGVU ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 3 – Modalités d’inscription

– Pré-requis techniques des prestations à distance

Le client devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires, qui sont a minima :

• Un accès Internet Haut-Débit ;
• Un ordinateur, une tablette numérique ou un smartphone équipés d’une caméra et d’un système audio.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur, tablette, connectivité Internet, pare-feu, antivirus, point d’accès wifi, logiciels, etc.).

Toute utilisation du Site implique la reconnaissance par le client de la conformité de son équipement aux pré-requis techniques. La Société décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l’équipement personnel du client ou de son incompatibilité avec les services délivrés. De même, aucune annulation ou résiliation ne sera recevable pour défaut de compatibilité. Le client devra prendre toutes dispositions pour que les configurations logicielles ainsi que les raccordements au réseau Internet, téléphonique, électrique et tout autre raccordement nécessaire soit constamment en état normal de fonctionnement. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux de communication électroniques notamment sur Internet. Les équipements (ordinateurs, tablette, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du client, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

– Inscription aux prestations

Pour pouvoir bénéficier des prestations, le client devra s’inscrire sur le Site en suivant le lien « inscrivez-vous » mentionné dans le descriptif de la prestation souhaitée. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Un courrier électronique est au envoyé au Client pour confirmer son inscription.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

ARTICLE 4 – Prix

– Prix de vente

Les prix des programmes de stage sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations sur le Site et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle), la commande validée pourra être annulée par la Société. Cette mesure demeurant exceptionnelle.

– Modification des prix

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Le client peut payer via le Site par carte bancaire : E-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte bancaire du Client sera débité à validation de la commande.

• par stripe : Directement sur le site internet Stripe en indiquant le numéro de carte bancaire, la date de validité de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme à trois chiffres.

• par virement bancaire.

ARTICLE 6 – Modalités des prestations

La société propose les prestations suivantes :

– Stages à distance

La société propose ces prestations suivantes à distance :

Formation en ligne

« Être moi grâce à ma voie » : Libérez sa voix grace au yoga du son

« La magie du chant diphonique » : Apprendre le chant diphonique

« Voix médecine de l’Etre » : apprendre à diffuser un soin énergétique avec sa voix

Sommet en ligne

– Coffret en ligne en version vidéo sur l’école en ligne regroupant plusieurs praticiens et intervenants

– Stages et retraites en présentiel

La société propose aussi les prestations suivantes en présentiel :

Stages de yoga du son et chant diphonique

Se déroulent en présentiel à l’adresse suivantes : Samois-sur-Seine

Les retraites de yoga du son et chant diphonique

Se déroulent en présentiel à l’adresse suivantes : Erdeven, Gavaudun

D’autres lieux peuvent être proposés au client en fonction des stages et retraites dispensées.

ARTICLE 7 – Contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel (prestations à distance)

– Reconnaissance d’information préalable

En validant la confirmation de sa commande, le Client reconnait expressément avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation.

– Conclusion du contrat

Le contrat est formé au moment de la validation par le Client de la confirmation de sa commande.

– Preuve

L’archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

– Exécution immédiate du contrat et renonciation au délai de rétractation

Le client reconnaît, en ayant cocher la case prévue à cet effet, avoir connaissance et accepter conformément à l’article L.221-28 al.13 du Code de la consommation, de donner son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du contrat et de renoncer expressément au délai de rétractation, le contrat portant sur de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

ARTICLE 8 – Informations – réclamations

Pour toute information ou réclamation, le client peut contacter la société :

• à l’adresse électronique suivante : olivier.demouth@terre-etoilee.fr ;
• ou par courrier postal, à l’adresse suivante : TERRE ETOILEE EURL, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

ARTICLE 9 – Droits de propriété intellectuelle

La présentation, le contenu du Site, le guide d’apprentissage et les programmes d’apprentissage, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, noms de domaine et produits ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (ci-après les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La société est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation sur le Site et à l’utilisation de chacun de ses Eléments.

L’accès au Site ou l’achat d’un programme d’apprentissage ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments. Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société.

Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. La société n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à la société, qui n’est pas responsable de leur traitement. La société ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. La société décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par la société, étant entendu qu’elle se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.

L’exploitation non préalablement autorisée par la société à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des programmes d’apprentissage pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

ARTICLE 10 – Données personnelles

– Collecte et traitement

La collecte des données personnelles et informations nominatives concernant tout Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes est subordonnée au consentement de la personne concernée, et au respect des dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD).

– Droits du client et responsable du traitement

Le Client dispose à tout moment d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données, d’un droit d’opposition au profilage, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données. Lorsque La société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais. En tant que responsable de traitement, la société, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de La société de la manière suivante : Par voie électronique à : olivier.demouth@terre-etoilee.fr

Par courrier à l’adresse suivante : TERRE ETOILEE EURL 10 rue de Penthièvre 75008 Paris. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

La société adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 11 – Responsabilité civile professionnelle

La société a souscrit auprès de la MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA PRO-PME, le contrat de responsabilité civile professionnelle n° 143601145 P.

ARTICLE 12 – Règlement des litiges

– Médiation

Les présentes CGVU et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.

En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de la société à l’adresse suivante: TERRE ETOILEE, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris

Contact e-mail : olivier.demouth@terre-etoilee.fr

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50924/VM/2304 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06

• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution- conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

– Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les présentes CGVU pourraient donner lieu et qui n’auraient pu trouver résolution par la médiation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de la société.

ANNEXE – Règlement intérieur

Article 1 – objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les clients participant aux prestations en présentiel organisées par :

TERRE ETOILEE, EURL au capital de 2000€, immatriculée sous le numéro siret 820 333 037 au RCS de Paris et dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque client.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives aux conditions et modalités du déroulement des prestations. Tout client doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée du stage ou de la retraite organisée par la société.

Article 2 – Règles d’hygiène et de sécurité (principes généraux)

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité ;
• de toute consigne imposée par la Société soit par sa direction ou ses préposés.

Chaque client doit veiller à sa sécurité personnelle en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Article 3 – Conditions et modalités du déroulement des prestations en présentiel

Article 3.1. – Délivrance des prestations

Les stages ou les retraites concernées par le présent règlement sont dispensées en présentiel.

Article 3.2. – Respect des horaires

Les clients doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par la Société.

Article 3.3. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les clients ne pourront prétendre à aucun rattrapage du programme d’apprentissage ni même à aucun remboursement.

Article 4 – matériel requis

Le client devra se munir du matériel suivant : un tapis de yoga et facultativement une sangle, des briques, un bolster, des coussins, une serviette et une couverture.

Article 5 – Comportement positif

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement positif garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être afin de permettre le bon déroulement des prestations.

Article 6 – Non-respect du règlement intérieur

Tout manquement du client à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur l’expose à une interdiction de suivre l’intégralité du stage ou de la retraite organisée. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire également l’objet d’une interdiction de suivre l’intégralité de la prestation. En cas d’interdiction de suivre le stage ou la retraite pour manquement à l’une des prescription du présent règlement intérieur ou pour tout agissement fautif, la Société se réserve le droit de conserver les sommes versées au titre de la participation à la prestation.

Fait à Paris, le 24 juin 2024